Politique de conflits d’intérêts

Principe d’exclusion

Métis Horizon n’accepte aucune mission au profit d’une collectivité ou d’une structure dans laquelle son dirigeant exerce un mandat électif ou une fonction.

Périmètre déclaré : [À COMPLÉTER : périmètre exact des mandats et fonctions à mentionner].

Déclaration préalable

Avant l’acceptation d’un travail, le dirigeant et toute personne participant au dossier doivent signaler toute situation susceptible d’affecter ou de sembler affecter l’indépendance de l’analyse : mandat, fonction, intérêt économique, relation contractuelle, rôle de gouvernance ou autre lien pertinent.

Examen

La situation déclarée est comparée au périmètre du travail, aux parties concernées et aux intérêts susceptibles d’être affectés. Lorsque l’indépendance ne peut pas être suffisamment préservée, le travail est refusé ou interrompu.

Abstention

Lorsqu’un conflit concerne une personne participant au dossier sans imposer le refus complet du travail, cette personne s’abstient de toute participation à la collecte, à l’analyse, à la validation et à la restitution. [À COMPLÉTER : personne ou fonction chargée de valider l’abstention et d’en conserver la trace.]

Traçabilité

Les déclarations de conflits, décisions de refus, mesures d’abstention et éventuelles mesures de séparation sont documentées selon une durée de conservation interne à définir : [À COMPLÉTER : durée].

Contact

Pour signaler une situation de conflit d’intérêts : [À COMPLÉTER : adresse de contact].